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Contexte et justification 

Une intégration plus poussée des économies à travers un renforcement des interconnexions et une unification des marchés est aujourd’hui considérée comme un idéal de développement.

Cette intégration des économies se fait à des niveaux différents. 

Depuis la fin de la guerre froide et l’implantation du libéralisme comme seul système devant régir les relations commerciales, l’on cherche à voir quelle est la meilleure manière de faire participer à tous les pays au système commercial mondial. Un système qui intègre les différentes économies nationales à une économie mondialisée serait l’idéal selon les défenseurs du multilatéralisme. Sans se demander à qui un tel scénario profite, les pays africains s’y sont engagés espérant que ce serait une porte d’entrée au développement. Après des années de pratique, et de mise en œuvre de ce schéma, les économies de ces pays peinent à se relever. C’est dire que les espoirs placés à cette mondialisation des économies et à ce système libre échangiste ne sont pas obtenus. 

En marge de cette dynamique globale se développent des tentatives d’intégration régionale. Si certaines parties du monde comme l’Europe l’ont réussi, d’autres sont toujours au stade de théorie et ou de projet. C’est le cas de l’Afrique qui, aujourd’hui, est divisée en plusieurs zones d’intégration qui s’entre chevauchent. Les plus avancées sont encore très loin d’un véritable marché commun. On y rencontre des obstacles administratifs, juridiques et sociaux entre autres.  

Mais, cette tendance à se regrouper dans des ensembles et sous ensembles est aujourd’hui pertinente parce que permettant de forger des modèles de développement originaux, ressort de stabilisation et une nouvelle méthode d’expression des petites économies en quête d’audience et de légitimité.  

Aussi, le marché mondial est un terrain d’affrontement où les plus grands fassent ombrage aux plus petits, dès lors pour constituer un contrepoids et être pris en compte, il faut s’unir. D’autre part, commercer avec les pays qui sont dans la même situation et dynamique économique et social est beaucoup plus avantageux que de le faire avec des pays ou des régions qui sont plus puissants dans un terrain ou la seule loi qui vaille est celle de la concurrence et de la capacité d’offres.

La situation actuelle du monde appelle à une plus grande vigilance des pays sous développement, particulièrement africains mais et surtout une réorientation de leurs priorités vers le regroupement.  

Les relations séculaires entre l’Afrique et le reste du monde ne lui ont pas permis de jeter les bases d’un développement solide. La participation de l’Afrique au commerce mondial est toujours faible. Le multilatéralisme ne réussi pas à l’Afrique. Voila plus d’une décennie qu’elle participe aux négociations commerciales, mais jusqu’à présent, ses objectifs, ses intérêts et ses impératifs de développement ne sont pas pris en compte dans ce cadre multilatéral. Le nouveau cycle de négociation dit de développement lancé à la conférence ministérielle de Doha, qui devrait prendre en charge les préoccupations des pays en développement, est aujourd’hui bloqué et l’esprit de ce cycle est  relégué derrière les grandes ambitions des puissances mondiales. 

Ce cycle de négociation est dans une stagnation inquiétante. Les questions essentielles telles que l’agriculture, les produits non agricoles, la propriété intellectuelle, les services entre autres ne connaissent pas d’évolutions depuis plusieurs années. L’espoir renaissait avec la conférence ministérielle que le DG de l’OMC avait convoquée en juillet 2008 malheureusement, elle s’est soldée par un échec ; les divergences étant beaucoup plus importantes que les convergences.  

Dans le même temps, les APE que certains considéraient comme étant l’alternative au multilatéralisme fou et sauvage, au vue des orientations et des ambitions affichées par l’UE risque d’être ni plus ni moins qu’une OMC +. Pour s’en convaincre, il suffit de voir les accords d’étape que certains pays comme la Cote d’ Ivoire ont fini de signer. Tous les éléments sont réunis pour que ces pays ne diversifient pas leurs partenaires commerciaux. Ces accords comportent aussi bien d’autres règles contraignantes. 

 Le nouveau délai pour signer un accord posera certainement un problème à la région AO  parce que l’état de la préparation ne permet pas de dire qu’en juin 2009 elle serait à même de  signer un APE régional complet.

Il y’a parmi les équations que la région doit résoudre avant la signature des APE l’épineuse question de l’intégration.

Les ambitions démesurées et préjudiciables aux régions et peuples ACP de l’UE n’est plus à démontrer. Elle tente de sécuriser les marchés des ACP qu’elle considère comme sa chasse gardée pour contrer l’émergence d’un sud dynamique capable d’offrir des opportunités commerciales plus intéressantes aux pays Africains.  

Elle ne compte pas reculer, comme du reste l’avait annoncé l’ancien commissaire européen au commerce, l’Europe ne prévoit pas de plan B aux APE. Pire, elle refuse d’envisager des alternatives à ces accords, pourtant elles existent. 

Faut-  il rappeler que la signature d’ACR doit se faire entre deux zones d’intégration.  Si l’UE, qui cherche par tous les moyens à avoir ses APE, est une zone d’intégration achevée, les différentes régions ACP et particulièrement celles africaines engagées dans ces négociations sont très loin de ce qu’on peut appeler une zone d’intégration. On se rend compte qu’aujourd’hui, l’intégration et les relations commerciales entre les différents pays d’une même région ou entre les différentes régions du continent restent très faibles pour ne pas dire inexistantes.  

Le commerce intra communautaire est de l’ordre de 10 %. Les raisons sont entre autres le défaut d’application des différents engagements pris par les Etats, l’absence ou la défectuosité des  infrastructures, Des tarifs douaniers relativement élevés, le nombre limité de produits et de services, La marginalisation du rôle du secteur privé informel. 

Au vu de toutes ces raisons, l’Afrique doit – elle continuer à soumettre son développement aux politiques commerciales et économiques internationales ? 

N’est-  il pas opportun pour les pays africains de mettre en place un plan de repli au cas ou malgré les batailles engagées pour des APE de développement, l’Europe n’offre pas plus qu’une OMC + ?

N’est – il pas venu le temps de réfléchir sur les alternatives durables au libre échange ?  

L’intégration et le commerce intra communautaire est – elle l’alternative ?  

A cette question, beaucoup d’observateurs et d’experts ont répondu par l’affirmative.  

D’abord le renforcement des échanges commerciaux et l’approfondissement de l’intégration régionale sont essentiels au développement, à la croissance économique et à l’emploi et, in fine, à l’élimination de la pauvreté.

Ensuite, le fait que les pays africains soient simultanément engagés dans une multitude de négociations commerciales multilatérales et bilatérales qui ont toutes de fortes incidences sur leurs perspectives de développement, commande la construction de l’intégration afin de garantir la cohérence des objectifs et des instruments des accords commerciaux.

Dès lors se pose un certains nombre d’interrogations :

- Quelle est la situation de l’intégration et du commerce intra communautaire ?

- Comment pourraient – elles constituer une alternative crédible au libre échange ? 

C’est pour répondre à ces interrogations, entre autres, que Enda a mis en place ce programme.       

Objectif Général 

Ce programme vise, à contribuer à la levée des barrières tarifaires entre les Etats de la région et à supprimer les entraves à la libre circulation des biens et des personnes. L’Afrique de l’Ouest est en effet marquée par de nombreux goulots d’étranglement qui freinent le développement des échanges communautaires. Ces problèmes s’expliquent à la fois par un manque de volonté politique de certains Etats pour appliquer les règlements et décisions régionaux ainsi que par un manque d’éducation et de sensibilisation des citoyens de la région sur leurs droits et leurs obligations dans ce domaine. 

Objectifs spécifiques 

En mettant en place ce programme dans le contexte actuel de négociation d’un accord de libre-échange avec la CE, ENDA souhaite développer des instruments de plaidoyer pour à la fois rechercher les alternatives à l’APE et au libre échange de façon générale, et renforcer les échanges et les marchés locaux dans le cadre de l’intégration régionale. Ce plaidoyer devra avoir pour effet de :                                         

-          protéger les filières sensibles du marché intérieur,

-          diversifier la production et l’offre de produits en quantité et en qualité,

-          négocier et adopter un Tarif extérieur commun (TEC) approprié qui prend à la fois en compte le souci de certains Etats de protéger l’industrie naissante et celui d’accéder à des produits bon marché pour d’autres,

-          lancer une réflexion régionale sur la question de l’intégration monétaire et identifier son impact sur le commerce et l’économie en général,

-          Mettre en place et promouvoir des systèmes d’information sur les opportunités du marché régional et de son potentiel en terme de croissance et de développement ;  

Résultats attendus 

-          Les obstacles administratifs, institutionnels, juridiques et sociaux à la libre  circulation des biens et des personnes sont identifiés et éliminés progressivement ;

-          La région fait des avancées mesurables vers la création d’une région sans frontière conformément à la vision CEDEAO 2020,

-          La société civile s’implique davantage dans les actions et plaidoyer pour le renforcement des échanges intra-communautaires ;

-          Des personnes sont formées pour sensibiliser sur ces questions

-          Les études et analyses appropriées sont menées sur les secteurs importants du commerce intra-régional ;

-          Un suivi de l’évolution du commerce intra-communautaire est effectué à travers la production d’un rapport annuel sur le commerce en Afrique, 

Activités à mener :   

-          Recherches de terrain sur le commerce intra-communautaire en AO : obstacles, enjeux et potentiels (ces recherches feront l’objet de rencontres et de publications)

-          La formation sur le commerce intra - régional et les négociations commerciales (leaders d’opinion, chercheurs – stagiaires)

-          Des Dialogues régionaux sur l’intégration et le commerce intra-communautaire

-          Elaborer des documents de plaidoyer

-          Caravane sous – régional pour l’intégration (pour constaté les réalités du terrain et sensibiliser les populations avec des activités culturelles – concert de l’intégration par exemple-)

-          Etudes régionales sectorielles sur l’investissement, la monnaie, la concurrence et les services

-          Notes de synthèse sur l’évolution de l’intégration

-          Rapport annuel sur le commerce intra-communautaire en Afrique

-          Colloque international sur l’intégration