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Environnement  et Développement en Afrique / ENDA

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1. Les parties à l’accord de Cotonou ont convenu de mettre fin au régime commercial en vigueur sous les différents accords de Lomé. Basé sur des préférences non réciproques accordées par la Communauté Européenne (CE) en faveur des Etats du groupe Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), Lomé est jugé incompatible avec les accords de l’OMC. L’Accord de Cotonou préconise la conclusion d’Accords de Partenariat Economique (APE) entre la CE et les différentes régions ACP. Ces APE sont essentiellement des accords de libre-échange.
    

2. La négociation entre l’Afrique de l’Ouest et la CE a été lancée en septembre 2003, une feuille de route à été adoptée en août 2004, la première phase des négociations est une phase de préparation dédiée à l’approfondissement de l’intégration régionale. Pour les pays d’Afrique de l’Ouest, cette négociation est une première qui les met face à plusieurs défis:

• Ils doivent pour la première fois négocier le contenu de la coopération commerciale avec la CE, première puissance commerciale mondiale qui est aussi leur premier partenaire économique et leur premier pourvoyeur d’Aide Publique au Développement
   

• La négociation a pour but d’établir des zones de libre-échange entre les différentes régions ACP et la CE. Un régionalisme ouvert basé sur la réciprocité entre deux entités qui ont un niveau de développement fortement inégal. L’Afrique de l’Ouest est l’espace intégré le plus pauvre au monde.
   

• Pour la mise en œuvre de l’APE la région doit avoir atteint en 2008 un grand niveau d’intégration économique et constituer au moins une union douanière, ceci suppose également et dans le même temps, d’intenses négociations intra - régionales. D’autre part, l’APE sera conforme aux règles de l’OMC, il est par conséquent étroitement lié aux négociations du cycle de Doha en cours au niveau multilatéral. L’articulation de ces différents niveaux de négociations accentue la complexité des discussions sur l’APE, mais n’en est pas moins indispensable pour assurer une nécessaire cohérence.
   

• Ceci pose également la question des capacités de la région, comme nous l’avons vu plus haut,  pour mener ces différentes négociations au mieux de leurs intérêts.
   

• Last but not least, ces régions disposent d’une période extraordinairement courte pour mener ces négociations à bien

3.   En octobre 2007, après quatre années de négociations et à trois mois du délai de référence du 31 décembre, l’Afrique de l’Ouest prend à Abidjan la décision de ne pas signer un APE régional avec la partie européenne, au motif que la région était loin d’être prête à s’engager un accord de libre-échange avec l’Union européenne. Depuis l’expiration de cette date butoir, convenue initialement pour la signature d’un APE entre l’Union et la Cedeao, de nombreuses initiatives ont été prises en Afrique de l’Ouest, au niveau national comme régional, pour tirer les leçons du processus de négociation mené pendant plusieurs années et déterminer les stratégies pour la suite.

4.   En janvier 2008, lors du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de le Cedeao, les dirigeants de la région se sont penchés sur le processus des APE pour analyser les enjeux et les nouveaux défis engendrés à la fois par la non-signature par la Cedeao d’un APE régional et le paraphe d’accords intérimaires par la Côte d’Ivoire et le Ghana. Ayant réaffirmé leur volonté de défendre les intérêts de l’Afrique de l’Ouest, par le renforcement de l’unité, de la solidarité et de la cohésion régionale, profondément ébranlées par la signature des accords intérimaires, les chefs d’Etat ont donné mandat aux Ministres pour mener les réflexions nécessaires afin de traduire leur vision de l’intégration et du développement de la région en actes concrets.

5.   C’est dans cette optique qu’un Comité Ministériel de Suivi fut convoqué à Nouakchott du 18 au 21 février 2008. Moment intense de débat, de remise en question mais aussi de reconstruction d’un agenda régional, le CMS de Nouakchott a permis de remettre sur la table les questions essentielles que se posent la région sur l’articulation entre ses ambitions légitimes d’intégration et de développement et les contraintes actuelles et futures que poseront la signature d’un accord de libre-échange avec l’UE.

6.   ENDA a pris l’engagement, dans ce contexte, de poursuivre ses efforts en matière de plaidoyer en direction des Etats et des institutions régionales et de renforcement des capacités en faveur des acteurs de la société civile et de plus en plus en direction d’acteurs comme les parlementaires et d’autres. La poursuite du programme de renforcement des capacités et de plaidoyer politique se fera donc d’une manière plus ciblée vers des catégories dont le rôle est potentiellement déterminant dans la conclusion de l’Accord et qui n’ont pas bénéficié de la première phase du programme.

7.    La mise en œuvre de ce programme se fait dans le cadre de la Plateforme de acteurs de la société civile Ouest Africaine sur l’Accord de Cotonou ( PASCOA-AC).

 
Objectifs spécifiques

8.    L’objectif du programme de Renforcement des Capacités et de Plaidoyer Politique est de favoriser une définition et une mise en œuvre démocratiques des politiques nationales et régionales ainsi que des politiques de coopération, en faveur du développement durable. Plus spécifiquement, ce programme encourage et favorise une participation active  des acteurs de la société civile et d’autre parties concernées dans la négociation de l’APE  afin d’influencer les décisions politiques aux fins de s’assurer que l’accord ne soit un danger pour l’Afrique de l’ouest. La stratégie adoptée se décline en plusieurs axes : 

• Soutenir la construction et la structuration des cadres et d’espace de dialogue entre les acteurs de la société civile eux-mêmes et entre ceux-ci et les pouvoirs publics aux niveaux national et régional.
   

• Favoriser l’acquisition d’outils analytiques et l’émergence de compétences. Les politiques et les questions concernées sont de plus en plus complexes en raison notamment du contexte globalisé dans lequel elles interviennent. Des activités de renforcement des capacités (études, formation, participation aux débats, prise de position etc.) doivent soutenir la préparation des négociations, la participation aux négociations et le plaidoyer pour un partenariat favorable au développement économique et social des pays d’Afrique de l’Ouest.
   

• Favoriser la contribution des différents acteurs du développement et autres parties prenantes aux débats sur les stratégies et politiques de développement. Procéder à de larges concertations afin d’adopter des positions qui reflètent les intérêts des pays au niveau national aussi bien que régional et mettre à profit, l’expertise et l’expérience des acteurs de la société civile en matière de développement.

Résultats attendus

•  La société civile régionale, sous la direction de la plateforme sur l’accord de Cotonou que coordonne ENDA, est mobilisée autour d’objectifs et de positions partagées et concertées sur les Accords de partenariat économique ;
   

• La société civile est parfaitement consciente des intérêts de toute la région et maintien la pression sur les négociateurs pour leur prise en charge ;
   

• Sous la coordination d’ENDA, la plateforme conduit les études, réflexions et analyses nécessaires pour documenter des positions de négociation, fournir des arguments aux négociateurs et pour renforcer la contribution de la société civile ;
   

• Les Etats et les institutions régionales (CEDEAO et UEMOA) renforce leur coordination, leur solidarité et restent attachés  à la réalisation de l’intégration et du développement de la région plus que toute autre considération d’ordre commerciale ;  

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