I. Présentation 

La dernière session  de négociation de l’APE entre l’Afrique de l’Ouest et les Communautés européennes tenue du 12 au 16 Novembre 2009 n’a pas permis de conclure les négociations. D’importantes avancées ont toutefois été obtenues par les deux parties. Deux sont particulièrement significatives. Il y a en premier lieu les avancées sur le volet développement de l’accord dont le texte (partie IV de l’Accord) a été conclu. Aux termes du langage convenu, la Commission européenne et ses Etats membres s’engagent, entre autres, à mobiliser les ressources nécessaires au financement du programme de l’APE pour le développement (PAPED) de l’Afrique de l’Ouest.  

Le second aspect important porte sur le volet relatif à la libéralisation commerciale. Depuis la dernière session de négociation de novembre, la partie Afrique de l’Ouest a pris l’engagement de  faire progresser son offre de libéralisation de 66.4% à 70% de son commerce avec l’Union européenne.  

Cette décision ne fait pas cependant l’unanimité au sein de la région. De nombreux acteurs,  dont la plateforme de la société civile mais aussi, de plus en plus les Etats, comme en témoigne le rapport de l’Atelier sur les APE tenu du 8 au 10 mars à Cotonou, ont exprimé leurs vives préoccupations quant à la décision des hauts fonctionnaires et ses conséquences sur la stratégie régionale de négociation.  

La plateforme des organisations de la société civile de l’Afrique de l’Ouest sur l’accord de Cotonou (POSCAO-AC) a déjà analysé les enjeux liés à la décision des négociateurs ouest africains et saisi le Commissaire de la CEDEAO chargé du commerce et les Ministres de plusieurs pays pour  exprimer la position de la société civile. Il parait vraisemblable que cette décision aura des conséquences sur l’évolution de la négociation des APE et présente d’ores et déjà des défis quant à la façon de minimiser ses effets sur la suite du processus.  

Face à ces importants enjeux, la plateforme régionale se doit donc d’agir avec efficacité et intelligence afin d’arrêter ce qui ressemble à une fuite en avant des négociateurs. C’est ce qui rend nécessaire la convocation d’une concertation régionale de la plateforme dès le mois d’avril, pour d’une part, faire le point des négociations, en particulier la session du 22 au 26 mars 2010 à Bruxelles, et d’autre part définir une ligne d’actions et des stratégies pour la suite. Cette concertation serait en outre l’occasion de mener une discussion sur l’implication de la POSCAO–AC dans d’autres dossiers conduits par la CEDEAO comme le Programme communautaire de développement (PCD), la politique agricole commune (ECOWAP) et le Tarif extérieur commun (TEC.). Il s’agira donc de débattre  sur le fond comme sur la forme de la participation de la plateforme  à ces processus. La concertation pourra être  élargie à d’autres plateformes nationales et régionales comme les cellules nationales du PCD et du TEC, le ROPPA d’autres.

La Plateforme 

 La plateforme a pesé de tout son poids sur les négociations. Son unité de positions et d’actions ainsi que son engagement lui ont valu d’être reconnu par les Commissions de l’Uemoa et de la Cedeao comme un interlocuteur majeur dans les négociations. L’expertise développée par la plateforme à travers les recherches et analyses menées ainsi que l’information qu’elle fournit régulièrement aux négociateurs ont particulièrement déterminés les positions de l’Afrique de l’Ouest. L’exemple le plus illustratif est l’élaboration de l’offre d’accès au marché de la région. Cette offre épousait au départ précisément les contours de la position de la plateforme et les négociateurs s’appuyaient et s’appuient encore en partie sur l’argumentaire développé par la société civile.

La même attention est portée à la société civile pour élaborer et défendre les positions de la région sur le volet développement, sur la clause NPF et sur les sujets devant faire l’objet d’une clause de Rendez-vous.   

II : Objectifs de la concertation. 

L’objectif de l’atelier est :   

• de faire le point sur les dernières sessions de négociation (novembre 2009, mars 2010) pour apprécier les changements dans les positions de l’AO et évaluer de manière critique la démarche des négociateurs ouest africains ; 

• de renforcer les capacités techniques des membres de la  plateforme et les mettre à niveau sur le processus ;  

• d’évaluer et de réviser éventuellement les stratégies et les positions de la plateforme afin de convenir d’une stratégie commune pour la suite ; 

• de discuter de la participation de la plateforme dans le PCD, l’ECOWAP, les travaux sur le TEC etc.

• de renforcer l’échange avec d’autres plateformes pour consolider la solidarité et la complémentarité dans la société civile régionale active sur le commerce, l’agriculture l’intégration etc.  
   

III. Méthodologie. 

La concertation se tiendra à une date à déterminer en fonction de la date du prochain Comité Ministériel de Suivi (CMS) qui devrait se tenir à Bamako ( à confirmer). La concertation devrait durer trois jours et réunira une vingtaine 20 à 25 participants de la plateforme et d’autres organisations.